Statuts

Cette association a pour objet de promouvoir l’étude et la recherche francophone en droit international, notamment par l’organisation du concours de procès simulé en droit international Charles-Rousseau, de rencontres et colloques scientifiques internationaux, publications et autres activités de formation et de recherche, en collaboration avec d’autres institutions nationales ou internationales.

Le siège de l’association est fixé au CEI-CECA92 de la Faculté Jean Monnet, 54 Boulevard Desgranges, 92 331 Sceaux Cedex.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

La durée de l’association est indéterminée.

L’association se compose de membres individuels qui peuvent être des membres actifs, des membres bienfaiteurs et des membres d’honneur.

Les membres actifs adhèrent à l’association sur candidature, sur acceptation du Secrétaire général, ou par la simple expression de leur volonté du fait de leur participation au Concours Charles-Rousseau, pour une période de deux ans renouvelables.

Les membres bienfaiteurs sont ceux qui apportent leur soutien financier aux activités de l’association.

La qualité de membre d’honneur peut être décernée aux personnes qui ont apporté une contribution exceptionnelle aux activités du RFDI. Ils sont désignés par le Conseil d’administration et forment le Comité d’honneur de l’association.

Supprimé

La qualité de membre de l’association se perd par :

• le décès ;
• la démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d’administration ;
• la radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Conseil d’administration, sauf recours à l’Assemblée Générale, après avoir entendu l’intéressé appelé à fournir des explications par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les ressources de l’association comprennent :

Le montant des contributions volontaires des membres ;

Les subventions de l’Etat, et de tout autre organisme public, parapublic ou privé ;

Les aides accordées à l’association pour le financement de programmes d’activités déterminés ;

Les recettes des manifestations exceptionnelles ;

Le produit des rétributions perçues pour services rendus ;

Les revenus des biens dont elle serait propriétaire ;

Les ventes faites aux membres.

L’association est dirigée par un Conseil d’administration dont le nombre des membres est compris entre quinze et vingt-cinq membres.

Les membres du Conseil sont élus pour trois années par l’Assemblée générale et choisis parmi les membres actifs. Les membres sont rééligibles trois fois.

Il élit en son sein un Bureau constitué d’un Président, d’un Secrétaire général et d’un Trésorier ainsi éventuellement que de trois Vice-présidents et d’un Secrétaire général adjoint.

Le Secrétaire général représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ordonnancer les dépenses et ester en justice au nom de l’association.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée générale, le remplacement se faisant jusqu’à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le quorum est fixé à un tiers des membres du Conseil. Le président dispose d’une voix prépondérante en cas de partage égal des voix.

Le Conseil peut être consulté et peut délibérer par voie électronique.

Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Le Conseil crée les organes de travail nécessaires à la poursuite de ses objectifs.

Le Conseil d’orientation est une instance consultative indépendante, composée de cinq à dix membres auxquels s’ajoutent les fondateurs du Concours Charles-Rousseau et de l’instigateur du RFDI ainsi que le descendant direct du Professeur Charles Rousseau, qui en sont membres de droit dès lors qu’ils en manifestent la volonté. Hormis ces derniers, les membres du Conseil d’orientation sont désignés pour une période de cinq ans renouvelable deux fois par l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, parmi les membres du RFDI ayant accompli au moins deux mandats au sein du Conseil d’administration.

Le Conseil d’orientation peut donner, de son propre chef ou à la demande du Conseil d’administration, des avis écrits sur les orientations générales du RFDI ou sur des questions liées au concours Charles-Rousseau. Il délègue un maximum de cinq observateurs aux réunions du Conseil d’administration. Ses membres contribuent au développement du RFDI et du Concours Charles-Rousseau.

Le Conseil d’orientation se réunit au moins une fois par an à l’occasion du Concours Charles-Rousseau. Il adopte ses avis par consensus. Il peut adopter un règlement intérieur soumis, sur proposition du Conseil d’administration, pour approbation à l’Assemblée générale.

Les membres du Conseil d’administration et du Conseil d’orientation exercent leurs fonctions à titre bénévole. En fonction des ressources disponibles, le Bureau peut décider de rembourser tout ou partie des frais liés aux activités du Réseau francophone de droit international, sur présentation de justificatifs.

L’Assemblée générale comprend tous les membres. Ils sont convoqués par bulletin d’information.

L’Assemblée générale se réunit chaque année. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre présent peut être mandaté par deux personnes au plus.

Le président, assisté des membres du Conseil d’administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

L’Assemblée vote le budget et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour par le Conseil.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.

Sur demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du Conseil d’administration, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire selon les modalités de l’article 12.

Cependant s’il s’agit d’une assemblée extraordinaire relative à la modification des statuts ou à la dissolution de l’association, les décisions seront prises à la majorité des 2/3 des membres présents.

Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Le Conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un Règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’Assemblée générale.

Il s’impose à tous les membres de l’association.